La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège vos employés, vos stagiaires et votre entreprise en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui. Elle joue un rôle important dans la gestion des sinistres survenus durant l’exercice de votre activité professionnelle. Notre article passe en revue les principaux éléments à savoir pour en bénéficier et toutes les informations à connaître sur le sujet.
Le processus de gestion des sinistres avec votre assurance responsabilité civile pro
La RC Pro permet de prévenir plusieurs types de sinistres. Comme vous pouvez le voir ici, les erreurs professionnelles, les dommages aux biens confiés ou encore les accidents sur le lieu de travail peuvent faire partie des sinistres. Dans l’un ou l’autre des cas, leur gestion s’effectue en plusieurs étapes.
La déclaration
La déclaration implique d’informer votre assureur du sinistre dès qu’il est porté à votre connaissance, en respectant le délai prévu par le contrat. Ce délai est évalué à cinq jours ouvrés pour un accident matériel ou corporel et à deux jours pour un vol ou une catastrophe naturelle.
La déclaration doit être effectuée en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dont l’objet est la demande de règlement des indemnités. Notez que la lettre doit détailler les circonstances dans lesquelles le sinistre est survenu et donner une estimation du montant des dommages
L’instruction
À cette étape, vous devez fournir à l’assureur toutes les preuves qui justifient les dommages subis :
- les factures,
- les photographies,
- les devis, etc.
Si des biens ont été endommagés, ils doivent être conservés sur le lieu du sinistre. Après réception des pièces justificatives, l’assureur évalue le sinistre et procède à une estimation du préjudice. Vous devez déterminer si une réclamation est justifiée ou pas, et estimer les coûts de réparation ou de remplacement des biens endommagés.
L’indemnisation
En fonction du rapport d’expertise ou du dossier de l’assuré, l’assureur fait une proposition d’indemnisation. Elle peut inclure la réparation ou le remplacement des biens endommagés, le paiement de réclamations, etc. Dans l’un ou l’autre des cas, cette indemnité ne doit pas dépasser la valeur des biens assurés au moment du sinistre.
Le délai d’indemnisation varie selon la nature du sinistre. En fonction des termes conclus à la signature du contrat, la compagnie peut aussi vous appliquer une franchise. Pour éviter d’avoir un montant important à votre charge, privilégiez une couverture RC professionnelle étendue.
Les avantages d’une couverture RC professionnelle étendue en cas de sinistre
Avec une RC pro étendue, votre entreprise est couverte pour tous les dommages qui pourraient induire une réparation. Cela inclut tous les incidents en lien direct avec votre activité. Cette couverture prend aussi en charge les frais de procédure à payer en cas de litige. Elle peut être également assortie d’une garantie responsabilité civile d’exploitation qui couvre les incidents en lien indirect avec vos activités.
Avec cette assurance, votre entreprise est à l’abri des dommages qui peuvent affecter votre chiffre d’affaires ou ruiner votre réputation. Pour bénéficier de tous ses avantages, vous devez communiquer clairement avec votre assureur.