Pour que les activités d’une société fonctionnent parfaitement, la communication entre l’employeur et ses salariés est indispensable et cela concerne toutes les entreprises, voilà pourquoi vous retrouverez dans chaque institution une instance ou une délégation composée des représentants et des délégués chargées de la formation, de la médiation ou de la consultation. Généralement, il existe deux types d’instances dans une entreprise, il s’agit du comité d’entreprise (CE) et du comité social et économique (CSE), les deux comités sont différents alors qu’ils ont le même objectif. Quelles sont les diversités entre CE et CSE ? Pour les découvrir, poursuivez simplement votre lecture.

Les missions

Le comité d’entreprise (CE) et le comité social économique (CSE) diffèrent par leurs missions dans les entreprises, ce sont des organismes distincts mais ayant un rôle central, en effet, les missions du CSE sont fonction de l’effectif des salariés de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est composée de 11 à 49 salariés, le CSE occupe les responsabilités du délégué du personnel, ainsi la commission du CSE a pour mission de réunir et d’exposer les requêtes des salariés à l’employeur.

Le CSE s’alerte aussi sur les conditions de travail, de la santé et de la sécurité des salariés, il joue le rôle de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et regroupe plusieurs titulaires de divers services. Par ailleurs, lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés, le CSE a droit à la parole lors des réunions entre les salariés et le comité directeur. En plus de ses missions, le CSE possède le droit d’exécuter toutes les missions du CE, en matière de fonctionnement, le CE et le CSE sont les mêmes, seulement que le CSE a droit à des missions plus importantes.

Le comité d’entreprise fait partie d’une instance large préoccupée par les conditions de travail des salariés et du personnel, les missions du comité sont importantes et participent au bon fonctionnement de l’entreprise. Les délégués de ce comité ont pour mission de donner la priorité au perfectionnement des conditions de travail des salariés dans les entreprises, ces représentants du personnel s’alertent des mesures sociales à prendre pour mettre les salariés dans de meilleures conditions.

Le code du CSE garantit des attributions qui permettent la mise en place du nécessaire à la disposition des salariés, grâce à ce code, les salariés possèdent le droit de jouir des meilleures conditions de travail.

Les conditions d’élection

L’une des différences entre le comité exécutif (CE) et le comité social économique (CSE) est la condition d’élection des représentants ou des délégués, le droit de vote est accordé aux salariés ayant au moins 16 ans et 03 mois d’ancienneté dans la gestion des activités de l’établissement et que l’on peut appeler pour une consultation. Les salariés ayant plus de 18 ans et plus d’un an dans la gestion des activités de la firme ont le droit de se présenter comme candidat au comité exécutif ou au cse de l’entreprise..

En matière de fonctionnement d’organisation des élections, le CSE est le même que le CE, toutefois, le délai des campagnes d’élections du CSE diffère de celui du CE. Dans le code du CE, l’élection est annoncée 30 jours avant le premier tour de l’élection des membres, un candidat dispose alors de 30 jours pour mettre en place une délégation et des œuvres sociales pour convaincre sa proximité.

Dans le code du comité social économique, le délai des campagnes d’élections est de 90 jours avant le premier tour des élections, le postulant au lieu de 30 jours, dispose désormais de 90 jours pour convaincre sa proximité, ses proches disposent aussi assez de temps pour étudier les candidats lors des réunions et faire le choix du candidat capable d’assurer leur sécurité auprès de l’employeur.

Le code du CSE oblige les établissements à respecter le principe de la parité entre homme et femme, vous constaterez l’absence de ce principe dans le code du CE. Une liste de 10 candidats doit présenter 5 hommes et 5 femmes, l’employeur n’a aucun pouvoir pour modifier cette règle, pour des mesures de sécurité, l’employeur n’aura pas à intervenir dans le choix d’une délégation.

La capacité du budget

L’une des différences entre le comité d’entreprise (CE) et le comité social économique (CSE) est la capacité de leurs budgets, en effet, dans les établissements de moins de 50 salariés, il n’y a pas un budget attribué au CSE, cela est dû au fait que le CSE n’est composé que des délégués du personnel. Les budgets du comité d’entreprise sont largement cloisonnés contrairement à celui du CSE.

Grâce à cette absence de dissociation, le CSE a le droit de transférer quelques parties du budget de fonctionnement à d’autres fins comme des attributions sociales, généralement, ces attributions sont transférées aux actions sociales des établissements ayant un comité exécutif, ainsi, les membres du CE ont le rôle de privilégier davantage les salariés et leur accordent plus de subventions.

En matière d’action sociale, les salariés auront droit à des sorties, ce sont ces initiatives sociales mises en place qui permettront à un comité exécutif ou un cse d’entreprise mis en place de renouveler son mandat. Le renouvellement du mandat lui permettra de poursuivre une action sociale, le comité d’entreprise est le porte-parole des salariés auprès de l’employeur, pour la bonne gestion du comité, des réunions fréquentes sont organisées.