Vous disposez d’un terrain non constructible et vous souhaitez savoir s’il est possible de le clôturer ou non ? Si oui, poursuivez votre lecture jusqu’à la fin pour trouver des réponses à votre préoccupation. D’abord, n’ayez aucune crainte, car il existe des possibilités de clôturer un terrain, malgré qu’il soit inconstructible, tout dépend du sol, des décisions de la mairie et de la surface de votre zone.
Quelques critères qui empêchent la construction des terrains ?
Il existe de nombreuses situations qui rendent les terrains inconstructibles, lorsqu’un terrain n’est pas conforme aux critères du plan local d’urbanisme, il est inconstructible. En effet, les terrains présents dans une surface d’effondrement sont inconstructibles, la distance entre un terrain et une zone de tremblement ne doit pas être négligeable. Par ailleurs, les terrains ne doivent pas présenter des surfaces d’effondrements.
Les terrains doivent être habitables avant de penser à un projet de construction de clôture, tous les terrains viabilisés peuvent accueillir la construction d’une clôture. Dans le cas contraire, la mairie de votre commune n’autorisera pas votre projet d’activité, le sol d’un terrain doit répondre aux critères de viabilité avant le démarrage des travaux de construction, les zones à risque de tremblement ou d’inondation ne peuvent pas être habitées.
Ainsi, la mairie s’assure du respect de ses règles et interdit toute activité sur les terrains de la zone à risque, si vous disposez d’un terrain à risque, il est possible de se rapprocher auprès de la mairie afin de chercher à savoir s’il y a une possibilité de construction ou pas, si vous faites sa déclaration, il vous sera plus facile d’avoir toutes les informations.
Modification du plan local d’urbanisme pour clôturer le terrain inconstructible
Pour avoir le droit de clôturer un terrain inconstructible, il faut le rendre constructible, ainsi, le plan de construction de la clôture pourra marcher, en outre si la construction de la clôture sur le terrain est impossible à cause de la zone géographique, l’acheteur peut demander le changement du plan local d’urbanisme, cette demande se fait habituellement à la mairie.
La demande de modification du plan local est une démarche simple pour mettre un terrain inconstructible en construction dans une commune, il suffit que la demande de modification du plan local soit bien argumentée, vous devez en effet prouver à la mairie que la construction du terrain ne présente aucun handicap à un projet de développement de la commune.
De plus, l’acheteur ou le propriétaire doit prouver que son projet de construction de clôture ne présente aucun risque à l’environnement, si vous envisagez de faire un jardin après la construction de la clôture, vous devez la notifier, quel que soit le projet d’activité envisagé après la construction de la clôture, assurez-vous qu’il ne nuit pas à un voisin, vous pouvez vous entendre avec votre voisin pour servir de témoin et avoir la chance de convaincre la mairie.
Grâce aux paroles de votre voisin, la commune pourra facilement donner son accord, la mairie effectue une enquête publique pour analyser le sol, la surface et la distance du terrain par rapport à une habitation, après que tous les membres de l’habitation voisine aient donné leurs avis par rapport à votre projet.
Révision du plan local d’urbanisme pour rendre le terrain constructible
Pour réussir votre projet de construction de clôture dans une commune, vous devez mettre tous les atouts de votre côté, vous devez obtenir le droit de construction avant de démarrer les travaux, en outre lorsque la demande de modification du plan local d’urbanisme n’aboutit pas, vous pouvez faire une demande de sa révision.
Cette demande doit être aussi bien argumentée pour espérer une réponse favorable pour réussir votre projet, les professionnels de l’immobilier conseillent de miser sur le respect des codes de l’environnement, pour vous assurer que cette demande aura du succès, vous pouvez demander des conseils auprès d’un agent immobilier.
Cet expert saura vous aider à trouver les arguments nécessaires pour obtenir le droit de sa construction, vous devez prouver que votre activité ne présente aucun empiétement sur une zone naturelle, les terrains constructibles ne présentent souvent pas de danger à leurs zones, mais dans le cas contraire, ces problèmes doivent être réglés avant la déclaration des terrains.
Si c’est une activité commerciale que vous souhaitez faire, elle ne doit avoir aucune répercussion sur l’habitation d’un voisin. Par ailleurs, votre demande aura du succès selon l’état du sol et de la surface des terrains de la zone, il faut entre autres que le sol et la surface de la zone soient viabilisés.
