L’univers financier ne cesse d’évoluer et de nous surprendre par ses créations. Des termes comme « cum cum » et « cum ex », encore méconnus du grand public, font pourtant couler beaucoup d’encre. Avez-vous déjà entendu parler du cum cum? Si ce n’est pas le cas, il est grand temps pour vous de découvrir ce que cache cette pratique financière, qui a fait perdre des milliards d’euros aux finances publiques de nombreux pays.

Le cum cum : une pratique d’optimisation fiscale à l’échelle mondiale

Le cum cum, ce n’est pas qu’un simple jeu de mots. C’est une technique d’optimisation fiscale utilisée par les banques et les investisseurs étrangers pour bénéficier de réductions d’impôts sur les dividendes d’actions.

En termes simples, le cum cum permet à un investisseur qui ne réside pas en France, par exemple, de percevoir des dividendes sans payer l’intégralité de l’impot sur les dividendes que la France impose normalement. Comment cela est-il possible ? Grâce à des conventions fiscales qui prévoient des taux d’imposition réduits pour certains pays.

Mais cette pratique est loin d’être sans conséquences. Selon les estimations, le cum cum pourrait coûter des milliards d’euros aux finances publiques. L’Allemagne aurait ainsi perdu près de 5 milliards d’euros à cause de cette pratique.

Des montages financiers complexes

Au cœur du cum cum se trouvent des montages financiers complexes qui nécessitent une expertise poussée en droit fiscal international. Les banques et les investisseurs étrangers qui utilisent cette technique ont souvent recours à des consultants cumex, comme Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand qui est devenu l’un des principaux acteurs de ce scandale financier.

Le principe est simple : un investisseur étranger achète des actions juste avant la date de versement des dividendes (le « cum »). Après avoir perçu les dividendes, il revend les actions (le « ex »). Grâce à une convention fiscale, il bénéficie d’un taux d’impôt réduit sur les dividendes. Ensuite, il prête temporairement les actions à une banque française qui, elle, peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dividendes.

Des banques françaises impliquées

Selon les cumex files, une enquête journalistique menée par un consortium de médias européens, plusieurs banques françaises, dont BNP Paribas, seraient impliquées dans ces montages fiscaux.

Ces révélations ont provoqué un scandale en France et ont poussé le Parquet National Financier à ouvrir une enquête pour fraude fiscale aggravée. De son côté, l’Assemblée Nationale a voté la modification du code de commerce pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale.

Cependant, malgré ces mesures, la pratique du cum cum continue. Pourquoi ? Parce qu’il est difficile de prouver l’intention frauduleuse des banques et des investisseurs étrangers. De plus, ces derniers peuvent se défendre en affirmant qu’ils ont simplement profité des failles du système fiscal.

Pourquoi modifier le code et durcir les régulations ?

Face à ces pratiques, qui représentent une véritable fuite des capitaux, il est impératif de modifier le code des impôts et de durcir les régulations. La lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale ne peut plus être un vœu pieux. Elle doit devenir une réalité.

Il est grand temps de mettre un terme à ces pratiques qui mettent à mal l’équilibre financier des pays et qui contribuent à creuser les inégalités. Pour cela, il faut une volonté politique forte et une coopération internationale efficace.

Le cum cum est donc une réalité complexe de la finance internationale qui nécessite une prise de conscience collective. Outre son impact direct sur les finances publiques de nombreux pays, cette pratique souligne les limites de nos systèmes fiscaux actuels et nous oblige à repenser notre rapport à l’impôt et à l’équité fiscale. Mais surtout, elle nous rappelle que dans un monde de plus en plus interconnecté, il est urgent de se doter d’outils capables de réguler efficacement les flux financiers internationaux.

Alors, le cum cum, vous comprenez maintenant ? Une chose est sûre : il ne s’agit pas d’un jeu innocent. Les conséquences financières sont immenses et la tâche pour lutter contre cette pratique est aussi lourde que nécessaire.