Des questions sur le numéro NDA ? Vous êtes au bon endroit. En tant qu’organisme de formation ou formateur indépendant, vous entendez sans cesse parler du fameux numéro NDA. Mais savez-vous vraiment à quoi cela correspond et comment l’obtenir ? Allons-y, démêlons ensemble ce mystère.

Comprendre le numéro NDA

Lorsqu’il est question de formation professionnelle, le terme NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) est souvent évoqué. Par définition, le NDA est un numéro unique attribué par la DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) à tout organisme de formation ou formateur indépendant après déclaration d’activité.

C’est une sorte de « carte d’identité » pour les organismes de formation. Il valide votre enregistrement en tant que prestataire de formation. Il est indispensable pour facturer vos prestations de formation sans être soumis à la TVA. En effet, la formation professionnelle est une activité exonérée de TVA selon l’article 261-4-4° du code général des impôts.

Néanmoins, obtenir un NDA ne signifie pas forcément que vos formations sont reconnues comme étant de qualité. Pour cela, une certification Qualiopi est généralement requise.

Les étapes pour obtenir un numéro NDA

L’obtention du numéro NDA requiert le respect de certaines étapes. Il s’agit avant tout d’une démarche administrative, donc il est important d’être précis et rigoureux.

Pour commencer, il faut préparer un dossier de déclaration d’activité. Ce dernier doit comporter un certain nombre de documents tels qu’un extrait K-bis, un RIB, une copie de votre carte d’identité, la preuve de la qualification professionnelle du dirigeant et du formateur, etc.

Ensuite, vous devez convenir d’une convention de formation ou d’un contrat de formation. Il s’agit d’un document qui détaille les modalités de la formation que vous proposez (contenu, durée, coût…).

Une fois votre dossier constitué, il faut l’envoyer à la DREETS. C’est elle qui va étudier votre demande et vous délivrer votre numéro NDA si votre dossier est accepté.

Les obligations liées au numéro NDA

Obtenir un numéro NDA n’est pas sans obligation. En effet, chaque organisme de formation est tenu de produire un bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année.

Ce document permet de justifier de votre activité de formation. Il retrace toutes les actions de formation menées pendant l’année, leur durée, leur coût, le nombre de stagiaires… Il s’agit d’un document essentiel pour prouver votre activité de formation.

Si vous ne respectez pas cette obligation de déclaration, vous risquez de perdre votre numéro NDA et donc votre capacité à proposer des formations professionnelles.

Comment optimiser l’utilisation de son numéro NDA

Si vous avez réussi à obtenir votre numéro NDA, félicitations ! Mais ce n’est que le début du voyage. Il est essentiel d’optimiser l’utilisation de ce précieux sésame pour développer votre activité de formation.

Vous pouvez par exemple l’utiliser pour établir des partenariats avec d’autres organismes de formation. Par ailleurs, le fait d’avoir un numéro NDA vous permet de proposer des formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), ce qui ouvre de nouvelles possibilités de développement.

Le numéro NDA est donc un outil indispensable pour toute personne ou organisme souhaitant proposer des formations professionnelles. Il vous permet d’exercer votre activité en toute légalité et de bénéficier d’une exonération de TVA.

Cependant, l’obtenir nécessite une certaine rigueur et le respect de plusieurs obligations. Il est donc important de bien se renseigner avant d’entamer les démarches pour l’obtenir.

Enfin, n’oubliez pas que le numéro NDA n’est qu’un outil. C’est la qualité de vos formations et votre capacité à répondre aux besoins de vos clients qui feront la réussite de votre activité. Alors, prêt à obtenir votre numéro NDA ?