Le CELI, ou Compte d’épargne libre d’impôt, est un type de compte d’épargne disponible au Canada qui permet aux individus de gagner un revenu d’investissement en franchise d’impôt. Introduit en 2009, il vise à encourager l’épargne chez les Canadiens. Les contributions à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu, contrairement à celles des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Cependant, tout montant contribué ainsi que les revenus gagnés dans le compte (par exemple, les revenus d’investissement et les gains en capital) sont généralement exempts d’impôt, même lorsqu’ils sont retirés. Le droit de cotisation individuel commence à 18 ans et s’accumule chaque année. Le gouvernement fixe une limite maximale annuelle de cotisation, et tout espace de cotisation inutilisé peut être reporté aux années suivantes. Les retraits peuvent être effectués à tout moment et pour n’importe quel but, et sont également exempts d’impôt. C’est un outil d’épargne flexible pour une large gamme d’objectifs financiers à long terme.

Est-ce que le CELI est imposable ?

Non, le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) n’est pas imposable en ce qui concerne les revenus d’investissement ou les gains en capital générés à l’intérieur du compte. De même, les retraits du CELI sont exempts d’impôt. Cela signifie que vous ne payez pas d’impôt sur les revenus gagnés dans le compte, et vous ne déclarez pas non plus ces revenus sur votre déclaration de revenus annuelle.

Cependant, il est important de noter que les contributions au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Cela signifie que l’argent que vous mettez dans votre CELI doit provenir de votre revenu après impôt. Aussi, il faut respecter le plafond de cotisation annuel; dépasser la limite de contribution entraîne des pénalités sous forme de taxes. En outre, bien que les retraits du CELI ne soient pas imposables, ils n’augmentent pas votre espace de cotisation pour l’année en cours. Ils seront plutôt ajoutés à votre nouveau droit de cotisation pour l’année suivante.

Comment déclarer CELI impôt ?

La déclaration d’un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) aux fins de l’impôt est assez simple car les revenus générés à l’intérieur du CELI et les retraits de celui-ci ne sont pas imposables. Voici quelques points importants à garder en tête lors de la déclaration de votre CELI :

  1. Pas de déclaration de revenus générés: Vous n’avez pas besoin de déclarer les intérêts, les dividendes ou les gains en capital gagnés dans votre CELI sur votre déclaration de revenus annuelle, car ils sont exempts d’impôt.
  2. Reçus pour les contributions: Bien que les contributions à un CELI ne soient pas déductibles d’impôt, il est judicieux de conserver tous les reçus de contributions pour vos dossiers personnels et pour suivre votre espace de cotisation. Cela n’est pas nécessaire pour la déclaration d’impôt, mais c’est utile pour la gestion personnelle.
  3. Surcotisation: Si vous dépassez votre limite de contribution CELI, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous pénalisera. Il est donc crucial de connaître votre limite de contribution. En cas de surcotisation, vous devrez déclarer cette surcotisation et payer une taxe de 1% par mois sur l’excédent jusqu’à ce qu’il soit retiré.
  4. Relevés de l’ARC: Chaque année, l’ARC envoie un résumé de vos droits de cotisation au CELI. Ce document est important car il vous informe de votre espace de cotisation total, y compris tout espace inutilisé des années précédentes et les retraits de l’année précédente qui augmentent votre espace de cotisation pour l’année en cours.
  5. Déclaration en cas de retraits: Bien que les retraits du CELI ne soient pas imposables, ils doivent être signalés car ils influencent votre espace de cotisation futur. Les retraits augmentent votre droit de cotisation pour l’année suivant le retrait.

En résumé, bien que vous n’ayez pas à déclarer les revenus générés à l’intérieur de votre CELI ou les montants que vous retirez de celui-ci, il est important de suivre vos contributions et vos retraits pour vous assurer que vous ne dépassez pas vos limites de contribution et pour éviter les pénalités. Si vous avez des questions spécifiques ou si votre situation est complexe, il est recommandé de consulter un professionnel en fiscalité.